Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Le titre du règlement doit en indiquer l’objet essentiel, servir à l’identifier et éviter que le règlement ne puisse être confondu avec d’autres règlements. Le titre d’un règlement doit être aussi bref et précis que possible.
2001, R.V.Q. 3, a. 10.
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